Mutations sociétales au Maroc et droits fonciers des femmes

Le système foncier marocain obéit à deux régimes: un régime traditionnel régi par les principes de droit musulman et les coutumes, et un régime moderne d’immatriculation foncière introduit par le protectorat français. Il présente, en outre, une diversité de statuts fonciers. Le caractère inégalitaire des droits fonciers ne se résume pas au cas des sulâliyyât, ces descendantes de bénéficiaires de terres collectives[1], et dont la cause est plus connue du grand public en raison du soutien de la société civile et une médiatisation assez importante. Au-delà de ce cas, les inégalités en matière de droit foncier se constatent tant au niveau de l’accès par voie successorale qu’au niveau de la passation des actes entre vifs. Suite

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